Connexion
/ Inscription
Mon espace

Prélèvement à la source : conséquences sur les investissements Malraux, Monuments historiques et Déficit Foncier

BB - Placements immobiliers
ABONNÉS

Les investisseurs se posent de nombreuses questions sur les incidences que pourrait avoir l’année fiscale blanche sur leurs placementsLe Groupe Buildinvest répond à leurs interrogations sur les réductions et crédits d’impôts concernant ces 3 placements.


I -  Malraux

Pour mémoire, le dispositif Malraux permet une réduction d’impôt de 22% à 30% du montant des travaux selon les règles régissant le périmètre dans lequel est situé le bien. Pour les permis déposés depuis le 1er janvier 2017, la réduction d’impôt est pluriannuelle - sur 4 ans -, permettant à l’investisseur de déduire jusqu’à 400 000€ sur une seule année. Là encore, la réduction d’impôt non consommée peut être reportée l’année suivante.

Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, appelé CIMR sera calculé par l’administration fiscale pour neutraliser l’IR 2018 à raison des seuls revenus ordinaires.

Les crédits et réductions d’impôt s’imputeront en priorité sur l’IR 2018 ; l’imputation du CIMR n’intervenant que dans un second temps. Le CIMR ayant la nature d’un crédit d’impôt restituable, son excédent, après imputation sur un éventuel reliquat d’IR 2018, fera l’objet d’un remboursement par le Trésor Public dans le courant de l’année 2019.


II - Monuments historiques (MH)

Rappelons que le dispositif Monuments Historiques permet de déduire 100% des déficits générés du revenu global. Lorsque l’ensemble des dépenses au titre d’une année excède le montant des revenus fonciers, l’excédent constitue un déficit imputable sur le revenu global, sans limitation de montant. L’éventuel surplus est reportable pendant les 6 années suivantes.

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur le régime MH ? Le régime MH est aligné sur celui des déficits fonciers (transposition du système de la « moyenne »). Les dépenses de l’année 2018 sont donc intégralement déductibles des revenus de 2018 (pas de changement par rapport au dispositif actuel) et pourront être déduites à nouveau à hauteur de 50% de leur montant, en 2019.

Pour les dépenses de l’année 2019, leur déductibilité sera limitée à 50 % de leur montant, contrairement au dispositif actuel qui permettait de les déduire dans les conditions normales, soit à 100%. Les propriétaires de MH sont donc moins bien traités que ceux d’immeubles de droit commun puisque, contrairement à ces derniers, ils ne pourront constater de déficit foncier reportable imputable sur leurs revenus futurs, qui eux, seront fiscalisés.

A noter : pour les biens acquis en 2019, les travaux seront intégralement déductibles des revenus 2019.

Les revenus exceptionnels font la différence

1 - En l’absence de revenus exceptionnels importants en 2018 : « L’Année Blanche » ne change rien à l’intérêt d’initier en 2018 une réservation dans un programme de MH. En effet, l’acte authentique intervient généralement en fin d’année, immédiatement suivi du paiement des travaux sur une ou plusieurs années. Au lieu de signer l’acte authentique et de commander les travaux en décembre 2018, il suffira de le faire en janvier 2019 avec 100% des travaux déductibles en 2019.
2 - Avec des revenus exceptionnels importants en 2018 : En cas de revenus exceptionnels importants en 2018 ou de revenus non concernés par le prélèvement à la source (dividendes, plus-values, indemnité de licenciement, cessation d’activité, de pas de porte…), un effet d’aubaine est à saisir.

A noter : Pour les chantiers en cours, en l’absence de revenus exceptionnels importants, lorsqu’il sera possible de différer la fin des travaux à début 2020, mieux vaudra attendre 2020 pour effectuer un versement de travaux.


III - Déficit foncier

Rappelons d’abord que lorsqu’un investisseur immobilier a des loyers inférieurs aux charges (c’est le cas lorsqu’il a fait de gros travaux, par exemple), le déficit s’impute - dans la limite de 10 700€ - sur les autres revenus (fonciers ou globaux). Cela joue sur sa tranche marginale d’imposition (TMI). L’éventuel surplus est reportable uniquement sur un revenu foncier positif des 10 années suivantes. Soit un gain fiscal à la TMI, mais aussi aux prélèvements sociaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019, le législateur a prévu, pour 2018, une mesure transitoire visant à maintenir l’activité des métiers du bâtiment (en clair, un avantage fiscal est accordé pour éviter que tous les propriétaires ne reportent leurs travaux en 2019). Les déductions liées à des travaux réalisés en 2018 font ainsi l’objet de règles de déductibilité particulières 

Une dépense de travaux en 2018 s’imputera à hauteur de :
- 100% sur les revenus fonciers 2018
- 50% sur les revenus fonciers 2019.
En 2019, c’est la moyenne des dépenses supportées sur 2018 et 2019 qui sera prise en compte.

Attention : concernant les charges courantes liées à la détention de biens immobiliers locatifs, comme les intérêts d’emprunt, l’année blanche annule toute possibilité de déduction.

www.buildinvest.com/

 

Le nouveau média consacré à l'investissement immobilier

 

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

BB - Placements immobiliers
ABONNES
[Tribune] Quel est le profil des investisseurs en crowdfunding immobilier ?

2018  a encore été une année faste pour la finance participative avec une collecte de 402 M€, en croissance de 20% par rapport à 2017. Dans l'univers du crowdfunding, l'immobilier participatif a réussi à tirer son épingle du jeu, devenant même le placement privilégié des Français. Mais quels sont donc les types de profil qui s'intéressent à ce secteur de niche ? Le point avec Quentin Romet, Président d'Homunity L'investisseur en crowdfunding immobilier : un profil différent et plus...

BB - Placements immobiliers
ABONNES
Les articles que vous auriez pu manquer sur le site de notre partenaire pierrepapier.fr

  LES PLACEMENTS | TOUT SAVOIR | ACTUALITÉS | LES ACTEURS Newsletter du 11 mars 2019 L'actualité de Pierrepapier.fr Former les Conseillers... et les clients ! Michaël Aguilar Expert et conférencier en vente Voir la vidéo   Jean-Marie Souclier, Sogenial Immobilier : « La dématérialisation des bulletins de souscription est opérationnelle... » Lire la suite...

BB - Placements immobiliers
ABONNES
Investissement en immobilier : quelles alternatives aux SCPI ?

Le rendement des SCPI, ces célèbres produits d'investissement pour le grand public surnommés « pierre-papier », a continué à s'éroder en 2018. D'autres véhicules de placement en immobilier, les OPCI professionnels et les FPCI, plus adaptés aux investisseurs avertis, offrent une alternative à ces solutions en proposant des rendements plus avantageux. Par Jean-Baptiste Pracca, Managing Partner de Mata Capital. En 2018, les SCPI ont enregistré une collecte inférieure de 19,4% à celle de l'année...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Advenis Real Estate Investment Management obtient l'agrément de l’AMF

Spécialiste dans la gestion et l'accompagnement de l'investissement immobilier, Advenis Real Estate Investment Management (REIM) est la nouvelle société de gestion du groupe Advenis qui reprend la gestion des SCPI à la suite d'Advenis Investment Managers (AIM), cette dernière se recentrant sur l'activité de gestion de produits financiers.  Advenis REIM gère une gamme complète de SCPI à vocation fiscale ou d'entreprise à destination d'une clientèle à la fois privée et institutionnelle et conçoit...