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Nouveau règlement « Prospectus 3 » : l’AMF amende son règlement général

Les dispositions du règlement européen « Prospectus 3 », relatives au seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus d’offre au public, entrent en application le 21 juillet 2018. 

A cette date, le livre II du règlement général de l’AMF concernant les émetteurs et l’information financière est donc amendé et une nouvelle instruction est également publiée sous le n° 2018-07. Il en résulte :

- un nouveau seuil, relevé à 8 M€, à partir duquel un prospectus revu préalablement par l’AMF doit être publié avant d’offrir au public des titres financiers ;

- sous ce seuil de 8 M€, un régime d’information ad hoc national, sans revue préalable par l’AMF, pour les offres portant sur des titres financiers non cotés et non présentées sur un site internet de financement participatif ;

- pour les introductions en bourse sur un système multilatéral de négociation organisé (en l’espèce Euronext Growth) ouvertes au public et d’un montant inférieur à 8 M€, l’exigence d’un document d’information prévu par les règles de marché et revu par les services de l’opérateur de marché.


En savoir plus :

Instruction DOC-2018-07 : Informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 M€

Instruction DOC-2014-12 : Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif.

Position DOC-2013-03 : Communication des sociétés lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF.

www.amf-france.org/

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