Connexion
/ Inscription
Mon espace

L’année blanche et les gains aux jeux !

ER - Patrimoine et placements
ABONNÉS

 

"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit

Les gains aux jeux connaissent un traitement fiscal différencié selon qu’ils sont réalisés au titre d’une profession ou en tant que pur joueur amateur. Mais qu’en est-il avec l’année blanche ?!

Les gains ne sont imposables que lorsqu'ils sont perçus au titre d'une profession qui peut être qualifiée comme telle.

Il s'agit dans ce cas de BNC (bénéfices non commerciaux), soumis, en conséquence :
- aux règles de l'acompte dans la mesure où le revenu taxable n’est connu qu’en fin d’année,
- et pour l'année blanche à la comparaison avec les trois années passées pour déterminer l’éventuelle part exceptionnelle dans le revenu perçu.

Pour bien solutionner le sujet, il faut donc distinguer selon la qualification donnée à la source de revenus : professionnelle ou pas !


Ne sont pas considérés comme professionnelles et sont exonérés 
Les gains issus des jeux de hasard même récurrents tels que loteries, tombolas ou jeux divers. Ils ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. La pratique de paris sur les courses de chevaux ou du bridge suit ce principe. Cette règle s’applique y compris si les gains obtenus sont supérieurs aux autres revenus taxables.


Sont considérés au contraire comme relevant d’une profession pouvant donner lieu à taxation sous réserve de l’application du CIMR :
Les gains d’un joueur de poker professionnel, y compris en ligne,  dès lors qu’il pratique ce jeu dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent au jeu de hasard. Mais sous réserve qu’il soit réalisé dans les conditions d’une activité professionnelle. Les revenus retirés de la profession interdite de « bookmaker » suivent ce principe.

Retrouver les libres paroles d'Olivier Rozenfeld ici

Soyez acteur de la finance responsable ! 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Jean-Claude Chasson, Bacchus Conseil

Bacchus Conseil : Une vision durable et raisonnable de l'investissement « plaisir » Loin des spéculations observées ces dernières années sur les bouteilles de vin, Monsieur Jean-Claude CHASSON s'est spécialisé avec Bacchus Conseil dans le développement durable et harmonieux du patrimoine viticole français. Retour sur une belle aventure entrepreneuriale avec le fondateur de l'entreprise. Quand avez-vous créé votre premier GFV ? C'était en 1989. Dans le cadre de l'expertise comptable et fort de...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Jean-Marc Divoux, Finance SA

Entretien avec Jean-Marc Divoux, gérant du fonds Expert Patrimoine Après avoir réuni certaines expertises de Robeco, de Commodities AM, de KBL Richelieu et AG2R AGICAM, Finance SA a accueilli Jean-Marc Divoux dans l'équipe de gestion en février dernier. Il y déploie désormais son expertise de gestion dont il nous parle avec passion. Quel a été votre parcours ? Après une formation d'ingénieur (avec une option en intelligence artificielle, ce qui, dans les années 80, n'était pas encore à la...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
ISR et performance

La Financière de l'Echiquier présente une nouvelle étude sur ISR et performance La Financière de l'Echiquier, qui revendique un rôle de pionnier de l'application à la gestion d'actifs des critères ESG en France, vient de réaliser une grande étude sur ISR et performance. Bonne nouvelle : l'extra-financier ne détruit pas de valeur ! « Faut-il, s'interroge Didier Le Menestrel, président de La Financière de l'Echiquier, se résoudre à un sacrifice de performance lorsque l'on choisit d'investir de...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Serge Harroch, Euclide Financement

Entretien avec Serge Harroch, associé fondateur d'Euclide-Financement Aujourd'hui le crédit prend une place majeure dans la gestion de patrimoine. Son utilisation n'est pourtant pas toujours maîtrisée par les acteurs du patrimoine. C'est pour pallier ce problème que Serge Harroch a fondé Euclide et qu'il forme, semaine après semaine, les conseillers en gestion de patrimoine. Nous avons récemment échangé avec cet entrepreneur pour faire un point d'étape à l'occasion d'une enquête menée auprès...