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Les PME devraient être les grandes gagnantes des prochaines évolutions réglementaires

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Le Ministère de l’Économie et des Finances en a en tout cas fait une priorité avec une « loi sur la transformation des entreprises » prévue au printemps 2018. Au programme : accès facilité au financement et aide à l’export.

L’analyse de David El Nouchi, co-fondateur de ClubFunding, spécialiste français des plateformes de prêts par obligations.   

Championne européenne de la création d’entreprises, la France a été le berceau de pas moins de 554 000 jeunes sociétés en 2016, soit 6% de plus qu’en 2015. Pourtant, des obstacles, tant fiscaux que budgétaires, se dressent encore devant les TPE/PME et freinent leur croissance. L’Hexagone compte ainsi 3 fois moins d’ETI que son voisin germanique. Avec son programme, le candidat Macron avait envoyé un signal fort de soutien aux entreprises ; le président en fait aujourd’hui un axe majeur de sa politique.

Le 23 octobre dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et son secrétaire d’Etat, Benjamin Griveaux, ont ainsi ouvert des consultations en vue de porter au printemps prochain un projet de loi de transformation des entreprises. L’objectif ? Permettre à un nombre croissant de PME de grandir et de se développer pour devenir des ETI. Pour Bruno Le Maire, le constat est sans appel : « elles sont aujourd’hui trop petites : beaucoup n’ont pas la taille critique pour exporter, se digitaliser et innover ».


Faciliter l’accès au financement des PME

Aider à faire grandir les PME passe tout d’abord par leur faciliter l’accès au financement. Ce nouveau projet de loi devrait en particulier faire évoluer les règles du Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet, les démarches à effectuer sont souvent complexes et les critères d’octrois restent assez flous pour une majorité d’entreprises. Résultat : les PME, qui représentent presque 90% des bénéficiaires, profitent de moins de 20% des 5,42 Mds€ distribués par l’Etat. Une simplification administrative de bon augure tandis que la « flat tax » devrait elle aussi aller dans le bon sens en incitant les particuliers à multiplier leurs investissements dans les entreprises.

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Le projet de texte compte également s’attaquer à un fléau historique des PME : les délais de paiement. Le gouvernement envisage de durcir à nouveau les sanctions et d’abaisser le plafond légal des délais de paiement, aujourd'hui fixé à 60 jours. Certes, la loi Macron d'août 2015 a contribué à une amélioration globale de la situation grâce au renforcement des sanctions pénales et administratives et à une politique de « name and shame » des entreprises contrevenantes. Mais les retards de paiement se sont encore une fois envolés en 2016 pour les PME, passant de 11,8 jours en moyenne à 14,5 jours, un record depuis l'édition 2012. Reste à espérer que cette nouvelle réglementation parviendra enfin à endiguer le phénomène.


La croissance des PME passe aussi par l’export

Pour Bruno Le Maire, accompagner les PME vers plus de croissance signifie aussi les aider à exporter. Dans la nouvelle loi, cela passera par encourager la numérisation des entreprises, à la traîne par rapport à leurs voisines. En 2015, seules 2 PME françaises sur 3 avaient un site internet, contre 3 sur 4 en moyenne dans l’UE et plus de 9 sur 10 en Finlande ! Bénéficier de la vitrine d’un site web constitue pour elles un premier pas vers l’export sans avoir une implantation à l'étranger.

L’exécutif mise également sur l’allégement des barrières administratives pour inciter les PME à regarder davantage vers l’international. Et ce, grâce à la mise en place d’un guichet unique de soutien public pour les entreprises en France, mais aussi dans les pays d'exports. « Nous allons faire tomber les murs entre les chefs d'entreprise et l'administration. Elle n'a pas vocation à gêner les entrepreneurs », a déclaré Bruno Le Maire. Avec ces annonces, le gouvernement remet les PME sur le devant de la scène. Ces dernières ont donc rendez-vous au printemps prochain pour en tirer les premières conclusions.

www.clubfunding.fr

 

 

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