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PLFSS : l’AFG regrette la modification de la taxation de l’épargne salariale

Au cours des débats sur le PLFSS à l’Assemblée Nationale, en 1ère lecture, un amendement introduit par le gouvernement, est venu modifier la taxation de l’épargne salariale. Les nouvelles plus-values réalisées par les salariés seront désormais soumises intégralement au dernier taux connu de prélèvements sociaux.

Le régime précédent, dit « des taux historiques »*, était plus favorable dans la mesure où  les plus-values étaient taxées au taux en vigueur au moment de leur constatation. Les épargnants n’avaient donc pas à subir le renchérissement des prélèvements sociaux sur leurs versements passés. 

L’AFG regrette donc cette mesure qui, même si elle ne touche pas les plus-values du stock actuel d’épargne, alourdira à terme la taxation de l’épargne des salariés.
 
Cet alourdissement, même limité, n’incite pas les épargnants à conserver leur portefeuille de titres sur le long terme. Ce qui parait incohérent avec les réformes engagées par le gouvernement en faveur de l’épargne longue et avec les annonces très positives du Président de la république le 15 octobre sur l’intéressement et la participation.

*Le régime précédent, dit « des taux historiques »
Sur le Perco et les PEE, lorsque l'épargnant débloque son épargne, il paie des prélèvements sociaux selon un mode de calcul compliqué en apparence mais favorable aujourd'hui aux épargnants. Ce n'est pas le taux actuel de 15,5% qui s'applique sur l'ensemble des gains, mais le taux qui était en vigueur à chaque fraction de gain perçue année après année. Les prestataires de tenue de compte d’épargne salariale savent parfaitement gérer ce mécanisme de longue date.

www.afg.asso.fr

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