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ER - Patrimoine et placements
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Contrôle renforcé des investissements « atypiques »

L’Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat 

Ces dernières années, de nombreux épargnants ont investi sur des placements alternatifs (ex : manuscrits, métaux précieux, terres rares, etc.) promettant des rendements supérieurs aux produits classiques, dans un contexte de baisse des taux d’intérêt.

Jusqu’à présent, ces investissements dits « atypiques » ne faisaient pas l’objet d’un contrôle préalable de l’AMF, dans la mesure où ils ne reposent pas sur des instruments financiers classiques. Or, 40% des Français ayant réalisé des placements de ce type déclarent avoir été victimes d’une « arnaque ». 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Dans le cadre de la loi dite « Sapin 2 », le Sénat a étendu les compétences de l’AMF pour les investissements « atypiques », à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Moins de 6 mois après l’adoption de cette disposition, les nouveaux pouvoirs de contrôle de l’AMF sont à présent pleinement effectifs : les entreprises proposant ces placements doivent désormais obtenir une autorisation préalable auprès de l’AMF, qui contrôlera notamment l’existence de garanties suffisantes sur la qualité de l’intermédiaire et de l’opération, ainsi que le caractère équilibré des documents promotionnels.

Albéric de Montgolfier se félicite de cette mise en œuvre rapide, qui devrait permettre d’assurer une meilleure protection des épargnants.

http://www.senat.fr/commission

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