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Foncière Forestière éligible au remploi des plus-values de cession

Foncière Forestière, PME exploitant plus de 1 700 ha de forêts en France, est éligible au réinvestissement des plus-values de cession, dans le cadre des dispositions de l'article 150 – B ter du CGI. Cette éligibilité permet aux dirigeants actionnaires de neutraliser le montant de la plus-value de cession des titres de leur entreprise en réinvestissant, via une holding, le fruit de leur vente dans Foncière Forestière.

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Conditions à respecter afin de bénéficier de ce report d'imposition ? 

L'article 150-0 B ter indique que la holding doit conserver les titres apportés au moins 3 ans avant de les céder, et cela afin de ne pas remettre en cause le report d'imposition.
Si la cession des titres apportés a lieu avant 3 ans, la plus-value d'apport est alors fiscalisée dans les conditions de droit commun. Toutefois, le report d'imposition n'est pas remis en cause à la condition que la holding réinvestisse au moins 50% du produit de cession dans des investissements éligibles (CGI art. 150-0 B ter, I-2°) comme Foncière Forestière. Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés et devra être conservé 1 an minimum.

Pour mémoire, investir dans Foncière Forestière donne droit également à :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-47483-cp_fonciere_forestiere-remploi-21_02_2017.pdf



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