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Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret (hors épargne réglementée). Les offres de compte sur livret qui promettent un taux promotionnel ou une prime financière sont d’autant plus attractives qu’elles paraissent simples. Pourtant, certaines des offres promues se révèlent complexes en raison du nombre de conditions à respecter pour pouvoir effectivement en bénéficier. Il importe donc que, dans les publicités qui les promeuvent, ces offres et les conditions pour en bénéficier soient présentées de manière claire et intelligible de sorte que le consommateur ne soit pas induit en erreur.

Afin de faire connaître à l’ensemble des professionnels ses attentes en la matière, l’ACPR recommande des bonnes pratiques permettant d’atteindre les objectifs :
- d’une présentation claire des caractéristiques du produit et de l’offre
- d’une présentation équilibrée des avantages promus et des conditions pour en bénéficier.

D’autres bonnes pratiques portent également sur les arguments publicitaires liés à l’investissement dans l’économie locale ou en matière de développement durable ainsi que sur les distinctions et trophées obtenus éventuellement par le produit.

La recommandation, qui sera effective en mai 2017, complète le recueil des bonnes pratiques déjà énoncées par l’ACPR sur la publicité d’autres produits d’épargne, en particulier les comptes à terme et les contrats d’assurance vie.

http://acpr.banque-france.fr/accueil.html


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