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L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance-vie

Ces dernières années, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a en effet constaté un fort développement de la commercialisation des contrats d’assurance-vie par des dispositifs de vente à distance - en particulier via des sites Internet ou des applications mobiles.

Cette tendance s’observe à toutes les étapes de la commercialisation : de la collecte d’informations jusqu’à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil. Les contrôles d’acteurs de taille importante du marché français, menés par les services de l’ACPR, ont permis de définir des bonnes pratiques en la matière. Son collège de supervision a donc complété sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013* sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, en adoptant une annexe dédiée au recueil des informations** via une interface numérique.

Cette annexe illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre, dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique. Elle propose notamment des exemples opérationnels sur les aspects suivants :
- modalités de recueil et de traçabilité des informations  
- exploitation des données
- moyens et procédures mis en place.

La publication de cette annexe s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR/AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

*Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Recommandation-2013-R-01-de-l-ACP.pdf

** Annexe dédiée au recueil des informations
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20161116-Annexe_Reco_2013_R_01.pdf

 

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