Connexion
/ Inscription
Mon espace

L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance-vie

ER - Patrimoine et placements
ABONNÉS

Ces dernières années, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a en effet constaté un fort développement de la commercialisation des contrats d’assurance-vie par des dispositifs de vente à distance - en particulier via des sites Internet ou des applications mobiles.

Cette tendance s’observe à toutes les étapes de la commercialisation : de la collecte d’informations jusqu’à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil. Les contrôles d’acteurs de taille importante du marché français, menés par les services de l’ACPR, ont permis de définir des bonnes pratiques en la matière. Son collège de supervision a donc complété sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013* sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, en adoptant une annexe dédiée au recueil des informations** via une interface numérique.

Cette annexe illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre, dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique. Elle propose notamment des exemples opérationnels sur les aspects suivants :
- modalités de recueil et de traçabilité des informations  
- exploitation des données
- moyens et procédures mis en place.

La publication de cette annexe s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR/AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

*Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Recommandation-2013-R-01-de-l-ACP.pdf

** Annexe dédiée au recueil des informations
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20161116-Annexe_Reco_2013_R_01.pdf

 

Soyez acteur de la finance responsable ! 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Plongée dans l’univers des investissements des entrepreneurs les plus accomplis

La 5ème édition de l'étude « Entrepreneurs BNP Paribas 2019 » de BNP Paribas Wealth Management publie les investissements privés préférés des investisseurs fortunés - les Entrepreneurs « Elite » - et les tendances qui façonnent leurs choix en matière d'allocation de leur portefeuille. Extrait de l'étude 1/ Les actions sont le premier choix de portefeuille des entrepreneurs Élite : en réagissant avec enthousiasme à la hausse des marchés boursiers, ils ont davantage investi en actions...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Le Crédit Agricole lance « Trajectoires Patrimoine » : l’accès au conseil patrimonial, dès le 1er euro

En 3 ans, 2/3 des clients des Caisses régionales bénéficieront de ce conseil personnalisé, soit 14 millions de personnes. Le conseil réinventéLa démarche Trajectoires Patrimoine permet aux clients des Caisses régionales d'être accompagnés de façon globale, grâce à l'intégration des expertises financières et immobilières du groupe, et personnalisée par la co-construction de la proposition de valeur avec le conseiller. Une vision globale- de leur budget et de leur patrimoine : banque,...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Fonds patrimoniaux : notre sélection limite les dégâts

  Un gérant qui a une très longue expérience vient de déclarer qu'il n'a jamais vu une année comme 2018, avec de telles moins-values dans pratiquement toutes les classes d'actifs, le mouvement s'accélérant en fin d'année. Dans ces conditions, le repli trimestriel de 10,1 % enregistrée par notre liste de fonds patrimoniaux doit être relativisée.   Depuis la mise à jour du 4 octobre 2018, notre sélection patrimoniale a, notamment, été affectée par les reculs d'Amilton Global (particulièrement...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Petites capitalisations européennes, des opportunités selon RJAMI

Les petites capitalisations sont celles qui, l'an dernier, ont payé le plus lourd tribut à la baisse des marchés. Mais Louis de Fels et Edwin Faure, gérants des fonds Raymond James MicroCaps et Raymond James SmallCaps, deux des fonds de la gamme de Raymond James Asset Management International (RJAMI), ne jettent pas le bébé avec l'eau du bain !   Repricing du risque C'est essentiellement en raison de leur moindre liquidité et, aussi, parce que la pratique du small is beautiful a peut-être été...