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Le Livre blanc des 15 propositions phares pour doper la transmission

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A l’occasion de Transfair, journée de rencontres et d’échanges autour de la transmission d’entreprise, les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et experts de la CCI Paris Ile-de-France s’associent pour présenter 15 propositions destinées à booster la transmission d’entreprise en France.


La transmission d’entreprise : une bataille pour la préservation des emplois et des savoir-faire

Chaque année, des dizaines de milliers d’entreprises disparaissent faute d’avoir pu être transmises dans de bonnes conditions. Or, derrière chacune de ces entreprises, ce sont autant de savoir-faire, de compétences, d’investissements et bien entendu d’emplois qui disparaissent, impactant de fait le tissu économique de tout un territoire. C’est pour endiguer ce phénomène que les experts de l’accompagnement des entreprises, les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et experts de la CCI Paris Ile-de-France, ont lancé l’événement Transfair en 2015, fusion des Journées de la transmission d’entreprises (JTE) et des Journées Régionales de la cession-reprise d’entreprises (JRCR).

Pour cette édition 2016 de Transfair, et à quelques mois de l’élection présidentielle, les experts ont choisi d’interpeller les futurs candidats sur la nécessité de faire évoluer le cadre législatif, juridique et fiscal qui entoure la transmission et reprise.


Ces propositions sont articulées autour de 4 grands thèmes :

- STABILISER le cadre juridique et fiscal, afin que les entrepreneurs puissent planifier leur transmission sur plusieurs années. Une planification qui nécessite sérénité et visibilité sur le long terme.
- SIMPLIFIER le cadre réglementaire. Il s’est construit année après année de manière sédimentaire, provoquant de fait des situations complexes, sources d’insécurité.
- HARMONISER la fiscalité de la transmission, qui varie encore aujourd’hui très sensiblement d’une forme juridique d’entreprise à une autre.
- INCITER les chefs d’entreprises à transmettre. Des freins à la transmission existent encore comme la question de l’intégration des salariés, le cumul emploi-retraite…


Via le lien ci-dessous, lire les propositions :
- de l’Ordre des Experts Comptables Paris Ile-de-France
- de la CCI Paris Ile-de-France
- de Paris et de la CRCC de Versailles
- du Conseil National des Barreaux et du Barreau de Paris
- de la Chambre des Notaires de Paris et du conseil régional des notaires près de la cour d’appel de Versailles

http://blog.actoria.fr/commandez-notre-livre-blanc-comment-bien-demarrer-sa-transmission

 

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