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ISF : un remède pire que le mal

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 "Libre parole" d'Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit


La propriété, c’est le triomphe de la liberté.

Et pourtant la fiscalité française fait payer un lourd tribu à la détention en la taxant lors de l’acquisition, la gestion et la transmission. C’est dans ce cadre que la campagne des élections présidentielles bat son plein apportant son lot de solutions ou propositions. Parmi elles, la suppression de l’ISF.

Son faible rendement, un peu plus de 5 Mds€ par an, comparé aux dizaines de milliards de pertes de recettes fiscales en font un impôt dogmatique. Le pragmatisme aurait voulu qu’on le supprime depuis longtemps. L'idée de sanction fiscale semble s’être imposée au détriment de celle de contribution fiscale. Et encore une fois, le peuple français fait preuve de schizophrénie relayé par un personnel politique encore hésitant  ces dernières années.

72% des français estiment cet impôt « inutile » mais 75% souhaitent qu’il soit maintenu ! La position défendue par certains candidats semble évoluer plus nettement en faveur de sa suppression ces dernières semaines. Cela est bienvenu. Le France ne serait pas la France (malheureusement) si certains ne se lançaient pas dans des préconisations douteuses. Ils risquent de nous inoculer un venin dont les effets pervers pourraient nous faire regretter…l’ISF lui-même.

L’OFCE, par exemple, qui est proche du gouvernement propose de lui substituer différents impôts. Il ne supprime pas l’ISF comme certains ont bien voulu le dire. Il le corrige en l’aggravant ! C’est de ce thinktank que vient l’idée de taxer les logements dont on se réserve la jouissance, le propriétaire ayant la chance de ne pas payer d’impôt sur un bien qui aurait pu générer un revenu.

Cette imagination débordante vient se « fracasser » sur des notions qu’on ne peut balayer d’un coup de revers de manche :
- Elle remet en cause le principe fondamental de la « faculté contributive ».
- Elle néglige totalement la réalité en faisant abstraction que la propriété s’acquiert par des déboursements composés parfois de charges financières non déductibles fiscalement, en plus de la valeur du bien acheté.
- Elle contourne une réalité actuelle sans la solutionner : la charge de l’impôt est excessive au regard des rendements très faibles des actifs qui obligent certains redevables à vendre certains de leurs biens.

Cette analyse critique trouve toute sa raison d’être lorsqu’on sait que les auteurs de ces propositions veulent aussi taxer en plus-values immobilières les transmissions à titre gratuit du logement principal ou rendre la taxe foncière progressive alors que les impôts locaux ont explosé ces dernières années.

Selon l’IREF, « le poids de la fiscalité du capital est de 10% en France quand elle est de 5,9% en Allemagne et de 6,6% en Espagne. En prenant en compte les droits et taxes qui pèsent sur le capital lui-même, les revenus du capital sont cinq fois plus taxés que ceux du travail et les revenus de remplacement. Les impôts fonciers sont 2 fois plus élevés en France que la moyenne des trois autres grands pays de la zone euro ».

Stoppons cette complexité contre-productive, arrêtons de décourager la propriété notamment immobilière à un moment où les français se posent très justement des questions sur le financement de leur retraite, incitons les créateurs de richesses à concrétiser leurs idées en France. 

Retrouver les libres paroles d'Olivier Rozenfeld via
http://blog.fidroit.fr/blog-thematique-article/d%C3%A9bat

 

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