Connexion
/ Inscription
Mon espace

Création d’une fondation abritée grâce à un don sur succession

ER - Patrimoine et placements
ABONNÉS

Quand l’héritage permet de bâtir un projet philanthropique

Stéphanie Clément-Grandcourt, responsable philanthropie à la Fondation pour la Recherche Médicale* et Maitre Laurent Mazeyrie, notaire à Paris reviennent sur les modalités de création d’une fondation abritée à travers l’exemple concret d’un don sur succession.
Dans ce domaine, la collaboration étroite entre le notaire en charge de la succession et la fondation abritante est essentielle, car le don sur succession doit être effectif dans un délai de 6 mois après le décès.

Le don sur succession permet à un héritier qui ne souhaite pas conserver une partie de son héritage, souvent pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce qu’il n’en a pas l’utilité, de faire acte de générosité en soutenant une cause qui lui tient à cœur. En contrepartie, le donateur est exonéré de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sur la valeur du bien abandonné. Le don sur succession doit être réalisé dans les six mois du décès. Un délai court qui nécessite une collaboration étroite et efficace entre notaire, fondation donataire et héritier donateur.

Exemple concret : une personne a hérité d’un patrimoine, composé notamment d’actifs immobiliers (des immeubles de rapport). N’ayant pas l’utilité de ces biens sur lesquels elle sera lourdement taxée, elle a décidé sur les conseils de son notaire, de faire don d’une partie de cet actif successoral à la Fondation. Le don a alors été totalement déduit du montant de la part du donateur sur la succession et le montant des droits à payer s’en est trouvé significativement allégé. Les actifs immobiliers donnés ont ensuite été vendus par la Fondation et le fruit de la cession a permis la mise en place d’une fondation abritée. Accompagné par la Fondation et par son notaire, le donateur a ensuite choisi de créer une fondation abritée familiale autour d’un domaine de recherche qui lui tenait particulièrement à cœur.

L’engagement nécessaire à la création d’une fondation abritée, au sein de la Fondation pour la Recherche Médicale est au minimum de 50 000€ par an pendant 3 ans, soit 150 000€ en tout. Un montant significatif mais d’autant plus accessible qu’en plus du don sur succession, la fondation abritée devient également le réceptacle d’autres dons de la part du fondateur et de ses proches (dons au titre de l’IR et de l’ISF).
L’actif immobilier, rapidement vendu par la Fondation, a permis en outre aux fondateurs de disposer de capitaux qui, placés, vont générer des revenus pour le financement de projets de recherche, en lien avec les causes que la famille a souhaité soutenir.
Durant cette procédure, le notaire a, outre son rôle de conseil aux héritiers, maintenu un lien constant avec la Fondation et a fait en sorte que le délai de 6 mois entre le décès et la réalisation de la donation soit bien respecté. 

Codifié par l’article 788-III du Code général des impôts, le don sur succession se développe en France depuis la loi relative au mécénat de 2003. Encore peu connu mais très efficace fiscalement, ce dispositif permet au donateur d’éviter une fiscalité qui peut s’avérer importante mais également de gérer un bien qu’il ne souhaite pas conserver. Ainsi, il n’a pas à s’occuper de la vente de l’actif immobilier ni supporter les frais afférents à la détention de cet actif durant plusieurs mois (taxe foncière, plus-values immobilières en cas de cession rapide,  etc.).

*La Fondation pour la Recherche Médicale soutient la recherche médicale dans tous les domaines : maladie d’Alzheimer, cancers, maladies cardiovasculaires, maladies infectieuses, leucémie, diabète, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladies orphelines…, avec la volonté de combattre toutes les maladies, toutes les souffrances. 
www.frm.org 

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Plongée dans l’univers des investissements des entrepreneurs les plus accomplis

La 5ème édition de l'étude « Entrepreneurs BNP Paribas 2019 » de BNP Paribas Wealth Management publie les investissements privés préférés des investisseurs fortunés - les Entrepreneurs « Elite » - et les tendances qui façonnent leurs choix en matière d'allocation de leur portefeuille. Extrait de l'étude 1/ Les actions sont le premier choix de portefeuille des entrepreneurs Élite : en réagissant avec enthousiasme à la hausse des marchés boursiers, ils ont davantage investi en actions...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Fonds patrimoniaux : notre sélection limite les dégâts

  Un gérant qui a une très longue expérience vient de déclarer qu'il n'a jamais vu une année comme 2018, avec de telles moins-values dans pratiquement toutes les classes d'actifs, le mouvement s'accélérant en fin d'année. Dans ces conditions, le repli trimestriel de 10,1 % enregistrée par notre liste de fonds patrimoniaux doit être relativisée.   Depuis la mise à jour du 4 octobre 2018, notre sélection patrimoniale a, notamment, été affectée par les reculs d'Amilton Global (particulièrement...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Emergence sélectionne Inocap Gestion pour son 18ème investissement

Le fonds d'accélération de Place Emergence apporte son soutien au monde des PME et ETI innovantes à forte croissance et alloue 50 M€ au fonds Quadrige Europe Midcaps, géré par Inocap Gestion. Lancé en décembre 2015, Quadrige Europe Midcaps a pour objectif de rechercher une performance supérieure à l'indice Stoxx Europe Ex UK Small dividendes réinvestis sur une période recommandée de placement d'au moins 5 ans grâce à une sélection d'entreprises européennes qui placent l'innovation au cœur de...

ER - Patrimoine et placements
ABONNES
Placements 2019 : l’immobilier et le non coté privilégiés ?

Une analyse d'Olivier Grenon-Andrieu, Président d'Equance L'année 2018 a été marquée par un net repli des marchés actions. Ce phénomène vient rappeler aux investisseurs à quel point il est utile de diversifier ses placements sur d'autres classes d'actifs, en particulier l'immobilier et le non coté, qui peuvent offrir des rendements élevés et décorrélés des marchés financiers.  Beaucoup d'investisseurs ont eu du mal à faire fructifier leur épargne au cours de l'année passée. En cause : le...