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Fonds Euros : Lettre de La Compagnie des CGPI au Secrétaire général de l'ACPR

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De Jean-Pierre Rondeau, Président de La Compagnie des CGPI
à
Édouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général de l’ACPR


Objet : L’obligation aux U.C. en assurance-vie

Monsieur,

Nous pouvons comprendre l’État, les Elus et nos Autorités quand les uns et les autres s’inquiètent des risques systémiques qui menacent actuellement l’investissement en général, notamment au vu d’une éventuelle future hausse des taux.

Nous pouvons comprendre les inquiétudes des Partenaires que nous sont les Compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons, encore que, dans leur volonté de pousser aux U.C., certains diront que se cache peut-être une seconde motivation, celle de bénéficier de frais de gestion supérieurs à ceux des capitaux confiés aux seuls supports euros.

Nous pouvons même accepter qu’une compagnie puisse imposer aujourd’hui que les nouveaux contrats aient un certain pourcentage investi en U.C., encore qu’il appartiendra certainement aux avocats des associations de consommateurs de s’assurer qu’il n’y a pas distorsion entre les clients. Chaque compagnie construit un contrat comme elle le veut. Mais qu’en est-il quand il s’agit du même produit ?

Néanmoins, nous nous élevons contre les compagnies qui, souvent de façon très insidieuse (conversation téléphonique), demandent (font pression) sur les CGPI et Courtiers, et certainement sur leurs agents et salariés de réseaux, pour que les versements nouveaux sur les anciens contrats soient obligatoirement investis en un certain pourcentage d’U.C.

C’est pourquoi, si ce comportement vous paraissait, comme à nous abusif, nous sollicitons de votre part un rappel aux Compagnies de la Place.

Accessoirement, nous nous étonnons que l’État et les Régulateurs puissent développer deux missions antinomiques (concernant comptes titres et assurances) : protéger le Consommateur épargnant (discours officiel) et le pousser au risque sans discernement: actions, y compris de toutes tailles, et, peut-être pire dans la situation actuelle, obligations hors fonds euros. Tenir compte de la situation, du besoin et de l’attente du client est le Devoir qui nous est fixé, à juste raison, par les mêmes Hautes Autorités à travers la Règlementation. Que répondrons-nous aux clients, aux avocats et aux juges, après cette crise systémique à laquelle semblent croire nos Autorités : « Oui, je savais et pour votre choix de la sécurité et pour les risques, mais l’État et nos Régulateurs nous le demandaient ? ». Bien sûr, il nous appartient de faire savoir à nos clients les risques des fonds euros et les faibles rendements à venir, et la possibilité d’une décision de blocage (partiel ou pas et ponctuel). Mais si le client ne veut pas d’actions, ni d’obligations et conserver son contrat ?

Nous ne parlerons pas ici d’UC monétaires ou à forte proportion de produits de trésorerie et des taux réels attendus, compte tenu des frais de gestion des contrats.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire générale, l’assurance de nos salutations distinguées.

http://www.lacompagniedescgpi.fr/

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