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Loi Sapin 2 : « Familles de France » inquiet pour l’assurance-vie

Dans son projet de loi, le ministre des Finances veut que le HCSF*, présidé par lui-même, puisse, en cas de crise, intervenir sur la rémunération des contrats d’assurance vie.

Il propose également que le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, puisse « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat ». Le Gouvernement entend-il en prendre le contrôle pour y puiser des ressources et créer ainsi de nouvelles contributions ? Pour mémoire, l’assurance vie est le placement préféré des familles avec plus de 1 600 Mds€ d’encours.

Familles de France demande des garanties afin que les familles ne soient pas spoliées de leur épargne en cas de crise ou d’incapacité des pouvoirs publics à maitriser leurs dépenses.

Familles de France, association agréée reconnue d’utilité publique, participe à la défense des intérêts de la famille en s'organisant au sein d'un réseau qui propose des actions à visée sociale, économique, de protection du consommateur et d'éducation ayant pour finalité l'accompagnement et la défense des familles. http://www.familles-de-france.org/

*HCSF : Haut conseil de stabilité financière

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