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Rapport d’activité 2015 des Notaires de France

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Le mot du Président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel

« Aux côtés de l’État, des collectivités, des citoyens particuliers comme entreprises, mais aussi aux cotés des institutions européennes et internationales comme aux côtés de gouvernements étrangers, les officiers publics ministériels que nous sommes, délégataires du Sceau de l’État, ont assuré un service juridique de proximité et délivré conseils et accompagnements. Grâce à nos travaux juridiques, nous avons proposé des évolutions législatives pour améliorer la pratique du droit.

Nos missions, comme le montre ce rapport annuel, nous les avons menées à bien, avec rigueur et professionnalisme, comme nous le faisons depuis des décennies. Ce, parce que nous savons que le droit continental est le droit le plus protecteur pour tous, à l’inverse du droit anglo-saxon que certains tentent par tous les moyens d’introduire dans notre pays.

Cette année restera marquée par le vote de la loi Croissance qui va modifier dès 2016 certaines règles de fonctionnement de notre profession. Qu’il s’agisse du tarif qui jusqu’à présent était identique pour tous et partout sur le territoire. Ou qu’il s’agisse de nos règles d’installation qui, jusqu’alors, assuraient à tous un accès proche et direct au droit.

Nous nous sommes donc encore mobilisés en 2015, afin de préserver une profession qui rassemble près de 10 000 notaires et près de 50 000 collaborateurs. Au total, 60 000 personnes pour avancer aux côtés des citoyens pour une juste application de notre droit et pour une justice amiable connectée et moderne, qui agit au nom et pour l’État. »

Intégralité du rapport 2015 des missions et réalisations des Notaires de France, accessible via :
http://www.notaires-rapportannuel2015.fr/les-notaires-au-service-de-letat-et-des-citoyens


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