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ER - Acteurs du secteur financier
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L’ACP et l’AMF renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne.

Dans le cadre du pôle commun, l’AMF (Autorité de Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d’assurance-vie. Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance- vie et d’une position de l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers.

Ces textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013. Selon le cadre réglementaire, lors de la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie ou d’un instrument financier, le professionnel doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté. Selon le cadre réglementaire, lors de la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie ou d’un instrument financier, le professionnel1 doit s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté.

Le questionnement de l’épargnant est une étape essentielle pour une bonne commercialisation. Or, les documents communiqués lors de contrôles sur place, certaines pratiques observées sur le marché ainsi que des informations et réclamations reçues par les deux autorités ont mis en évidence des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation.

En conséquence, l’ACP et l’AMF ont décidé de préciser leurs attentes, notamment en capitalisant sur les bonnes pratiques observées lors de leurs contrôles afin d’améliorer les processus de commercialisation des contrats d’assurance-vie et des instruments financiers. Cette démarche des deux autorités a été menée en étroite collaboration avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), afin de garantir le respect des principes de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans ce contexte, l’AMF et l’ACP précisent leurs exigences relatives :

- aux modalités de recueil des informations (forme et contenu des questions posées, qualité des informations recueillies et actualisation de celles-ci) et à la traçabilité de ces informations (conservation, accessibilité, remise ou mise à disposition) ;

- à la qualité du contenu des informations recueillies, en dressant une liste indicative et non exhaustive d’informations qui pourraient être demandées au client, tant sur sa situation familiale, patrimoniale et personnelle que sur ses connaissances et expériences en matière financière, ses objectifs de souscription et son horizon d’investissement, ainsi que sur son profil au regard du rendement attendu et au niveau de risque qu’il est prêt à supporter ;

- à l’exploitation des informations recueillies (gestion des réponses incohérentes et/ou incomplètes, et connaissances exigées des personnes en charge de la commercialisation) ;

- aux moyens et procédures mis en place pour s’assurer du respect des règles de protection de la clientèle et au contrôle interne pour les entreprises tenues de se doter d’un tel dispositif.

Ces actions se traduisent par la recommandation 2013-R-01 de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance-vie (accessible sur le site internet de l’ACP) et sous la forme de la position de l’AMF n° 2013-02 applicable à la commercialisation des instruments financiers (accessible sur le site internet de l’AMF).

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