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Mise en place un modèle unique de formulaire KYC à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs professionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle unique de formulaire KYC (« Know Your Customer ») à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates répondant aux obligations réglementaires standard.

Partie 1. Les informations collectées répondent aux réglementations relatives à :
- la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme
- FATCA

Partie 2. Dans le cas où la société de gestion fournit un conseil en investissement à l’investisseur, les informations collectées répondent à :
- la Directive MIF, notamment la connaissance du client en termes d’objectifs d’investissement et d’adéquation de l’offre (RG AMF art. 314-43 et suivants)

Ces informations doivent être fournies par les investisseurs aux sociétés de gestion au moment de leur entrée en relation. Elles doivent également être mises à jour à fréquence régulière, ainsi qu’à l’occasion d’un changement significatif chez l’investisseur entrainant la modification d’une des données ou, enfin, lorsque les parties l’estiment nécessaire (par exemple, lors de l’offre d’un nouveau produit non couvert dans le questionnaire).

Le modèle du KYC est disponible via les sites des 3 associations :
www.afg.asso.fr  -  www.Af2i.org   -  www.afte.com/cataloguecommission_cd11_392.html

 

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