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Le « Code pratique fiscal 2016 » aux Editions Francis Lefebvre le 27 avril

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Tous les textes de références en un seul volume à portée de main. Complet, il regroupe en un seul volume tous les textes du CGI et de ses annexes, les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG et les extraits d’autres Codes (ex : le Code de l’urbanisme).

A jour au 7 mars 2016, cette édition intègre des nouveautés telles que :

- la loi Macron (croissance, activité et égalité des chances économiques) qui prévoit la création d’un « suramortissement » en faveur de l’investissement productif et l’assouplissement du régime des impatriés ;

- la loi de finance pour 2016 avec notamment l’instauration d’un « reporting » pays par pays pour les multinationales, la simplification des modalités de télé-déclaration ;

- la loi de finance rectificative pour 2015 avec des aménagements relatifs au régime mère-fille et le régime applicable aux dividendes distribués à une société mère européenne, l’exonération des plus-values de cession de titres d’OPC monétaires réinvestis dans un PEA « PME-ETI », un volet sur la fiscalité agricole …

Des références systématiques renvoient au Mémento Fiscal pour aller du texte source aux commentaires. Le  « Code pratique fiscal »  et ses mises à jour en ligne sont consultables par les abonnés via abonnés.efl.fr

 

Code pratique fiscal 2016
Format 13x21 cm - 2100 pages  
99€ - EAN 9782368931653

www.efl.fr

 

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