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Le Mémento « Droit de la famille » 2016 paraît le 19 avril 2016 aux Editions Francis Lefebvre

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A jour au 1er mars 2016, la nouvelle édition du Mémento « Droit de la famille », intègre de multiples nouveautés législatives :
- aménagement du Pacs,
- modification du régime des ordonnances de protection pour améliorer la lutte contre les violences conjugales,
- compétence élargie du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux,
- création d’un régime unique d’administration des biens des mineurs,
- création de l’habilitation familiale pour la protection des majeurs incapables,
- réforme des professions réglementées impactant les avocats, les experts-comptables et les notaires parmi les professionnels de la gestion de patrimoine …

L’ouvrage analyse également l’ensemble des textes sources et de la jurisprudence pour une synthèse directement exploitable. Ainsi, il propose une actualisation jurisprudentielle notamment en matière : de gestation pour autrui à l’étranger et ses conséquences sur la transcription en France des actes d’état civil des enfants concernés ; de régime de communauté, avec les précisions apportées sur le sort de certains biens particuliers tels que les stock-options et les parts sociales ; d’optimisation patrimoniale, les conditions de validité des opérations de donations avant cession étant désormais clairement fixées.

Toutes les composantes du droit de la famille de façon transversale sont également analysées : droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal. Pour chaque thématique sont abordés : les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents, aux majeurs protégés et aux patrimoines familiaux, avec une présentation dynamique des options et aménagements appropriés à chaque situation ; les implications patrimoniales de ces règles et les stratégies à mettre en place ; les conséquences fiscales ; la protection sociale (protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants).

Le Mémento « Droit de la famille » est illustré d’exemples, de nombreux conseils, textes sources et près de 1200 arrêts de jurisprudence analysés puis synthétisés par les rédacteurs des Editions Francis Lefebvre. L’ouvrage propose également des dossiers pratiques sur des thématiques particulières : familles recomposées, professionnels de la gestion du patrimoine, décès, droit pénal de la famille.

Nouveau : Le Mémento « Droit de la famille » est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile) pour un contenu toujours à jour.

Collection « Mémento Pratique »
Format 150x230 mn – 1200 pages
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
122 € - EAN 9782368931745 - En vente en librairie

www.efl.fr

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