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Expatriation en Roumanie

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En 2015, la Roumanie compte environ 6 500 expatriés français dont 3 500 inscrits à l’ambassade.
Pour ceux qui ne sont pas bien informés sur les conséquences fiscales d’une expatriation ou d’un détachement, une permanence juridique bénévole à Bucarest a été mise en place, sous le patronage du Consulat de France et de la Chambre de commerce française en Roumanie (CCIFER). pour conseiller les expatriés français. 

Objectif : donner des informations et conseils gratuits sur des sujets sortant du champ de compétences du consulat (fiscalité des revenus et du patrimoine, organisation des donations et succession, protection du conjoint, préparation de la retraite, etc.). Elle est animée bénévolement par Rabia Grand-Clément, responsable Europe de l’Est chez Equance et Jessica Sengelin, diplômée notaire.

Selon le statut de détaché ou d’expatrié, les conséquences fiscales et sociales diffèrent
Si les salariés confondent parfois le statut de détaché et le statut d’expatrié, la Sécurité sociale et l’administration fiscale les différencient bien. Le salarié « détaché » est envoyé par son employeur à l’étranger pendant une durée limitée et bénéficie toujours du régime français de protection sociale (il est « socialement » détaché) contrairement à l’expatrié, qui est affilié au régime local de sécurité sociale.
Toutefois, un salarié « socialement » détaché peut être considéré « fiscalement » comme expatrié et peut donc être assujetti à la fiscalité roumaine, selon le lieu du foyer permanent et celui de l’activité professionnelle.

En Europe, le contexte juridique évolue en permanence
S’il existe une convention fiscale entre la France et la Roumanie pour éviter la double imposition, celle-ci est encore trop peu utilisée alors qu’elle permet une optimisation fiscale. De plus, le nouveau règlement européen sur les successions internationales et l’échange d’informations en matière fiscale, validée par l’OCDE, entre la France et la Roumanie, ont des répercussions sur la fiscalité des expatriés et salariés détachés.

www.equance.com


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