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Parution du Mémento « Intégration Fiscale» 2016/2017

ER - Patrimoine et placements
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Publié le 30 novembre 2015 par les Editions Francis Lefebvre, cet outil cerne la réglementation propre au régime de l’intégration fiscale. Au travers d’exemples chiffrés, il offre des solutions concrètes aux difficultés pouvant en découler et répond à de nombreuses questions :
- Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?
- Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie de groupe ?
- Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ?
- Quelles sont les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?
- Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ? …

A jour au 15 septembre 2015, cet ouvrage intègre les nouveautés propres au régime de l’intégration fiscale (création d’une nouvelle forme d’intégration dite « horizontale », neutralisation des transactions entre les membres d’un groupe horizontal et l’entité mère non résidente ou les sociétés ayant le statut de sociétés étrangères, neutralité du transfert en fiducie des titres d’une société du périmètre, nouveaux cas d’application de l’amendement Charasse dans l’intégration horizontale) ainsi que les mesures générales et leurs incidences à l’égard des sociétés intégrées (exonération de la quote-part de frais et charges sur les dividendes de filiales européennes détenues à 95%, interdiction de déduction des frais financiers lorsque le prêteur est très faiblement imposé sur les intérêts reçus, allégement de l’obligation de conservation des titres pour bénéficier du régime des sociétés mères, obligation d’imputer les amortissements de l’exercice avant les déficits responsables).

Plus de 150 pages consacrées à l’établissement des déclarations avec de nouveaux imprimés, l’analyse détaillée de la jurisprudence, les positions pratiques de l’administration ainsi qu’une étude de sa grille d’analyse mise en œuvre pour la délivrance des différents agréments, une analyse des conséquences fiscales des restructurations des groupes et de nombreux cas pratiques

Le Mémento « Intégration Fiscale » est disponible en versions numériques : web + tablette + mobile

Collection « Mémento Pratique »
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 15x23 cm -  900 pages
138€ -  EAN 9782368931578

www.efl.fr


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