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Assurance emprunteur : les banques obligées de préciser les équivalences pour faciliter la résiliation

ER - Patrimoine et placements
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Très souvent, les nouveaux propriétaires contractent une assurance auprès de la banque qui leur accorde un prêt. Or, ils ont le droit de s’assurer auprès d’un autre organisme ou même, depuis la Loi Hamon, de résilier leur contrat d’assurance pendant sa 1ère année pour un autre contrat avec des garanties au moins équivalentes.


Comment changer d’assurance emprunteur ? Pour souscrire une nouvelle assurance de prêt, il faut obligatoirement aller vers un contrat avec « des garanties au moins équivalentes ».  Or jusqu’ici, la loi Hamon ne précisait pas cette équivalence et cela pouvait freiner les assurés dans leur démarche de résiliation. Depuis mai 2015, le Comité Consultatif du Secteur Financier a publié une liste de 26 garanties pour encadrer les contrats d’assurances. Les banques doivent choisir dans cette liste au maximum 11 garanties générales + 4 garanties portant sur la perte d'emploi. Un décret publié au Journal Officiel en mai dernier oblige même les banques à fournir une fiche décrivant les garanties choisies dans une Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Obligatoire à partir du 1er octobre 2015la FSI est un outil sur lequel peuvent s'appuyer les assurés pour changer d’assurance. Elle précise également le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) qui exprime le coût de l'assurance emprunteur par mois, par trimestre, par an et sur toute la durée du prêt : un vrai repère dans la démarche de comparaison.

Accéder à la Fiche Standardisée d'Information :
http://www.hyperassur.com/assurance-pret-emprunteur/ficheassurancepretimmo.pdf

 

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