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Mise en ligne du Service de vérification des avis d'impôt sur le revenu

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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en ligne un service accessible 24h/24 et 7j/7, permettant aux institutionnels et professionnels (mairie, conseil général, bailleur public ou privé, agence immobilière, organismes de crédit ou gérant des prestations sociales, banque...) de vérifier l'authenticité des éléments fiscaux portés sur l'avis (ou justificatif) présenté par des particuliers.
Ce service simple d'utilisation et entièrement gratuit, offre un gage de sécurité supplémentaire aux divers organismes ayant besoin de vérifier certaines données à caractère fiscal.

Comment accéder à ce service ?

Via 2 sites internet de la Direction générale des Finances publiques :
- le site impots.gouv.fr (rubrique « Les autres services de la DGFIP ») ou en saisissant directement « impots.gouv.fr/verifavis »
- le site collectivites-locales.gouv.fr (rubrique « services en ligne »).


Afin d’assurer la sécurité requise,
la vérification des informations fournies nécessite de saisir les deux identifiants personnels fournis par le particulier :

- le numéro fiscal : n° à 13 chiffres
- la référence de l’avis d'imposition : n° à 13 chiffres
Si ces références sont valides, les informations correspondant à celles portées sur l'avis (ou justificatif) d'impôt fourni apparaissent à l’écran.

Le but de ce service est uniquement de confirmer les données déjà fournies. Il ne donne pas accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne du client ou de l’usager.

Par ailleurs, la DGFiP rappelle aux usagers amenés à fournir leur avis d'impôt à un tiers dans le cadre d'une démarche administrative ou de la constitution d'un dossier qu'ils n'ont pas besoin de se déplacer dans leur centre des Finances publiques pour se le procurer. Ce document est disponible le site impots.gouv.fr dans l'espace Particulier de chaque usager, qu'il ait ou non déclaré ses revenus en ligne. Ce dernier pourra récupérer et imprimer directement son dernier avis d'impôt ou plus utilement son justificatif d'impôt sur le revenu. Si ces deux documents ont la même valeur, le justificatif, plus synthétique, est généralement suffisant pour couvrir la demande.

www.economie.gouv.fr   -  www.impots.gouv.fr

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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