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Ordonnance de clarification du code de l'urbanisme : le bénéfice du doute

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Pour Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, il s’agit d’un « effet d’annonce »

Sylvia Pinel, la ministre du Logement de l’Egalité des territoires et de la Ruralité,  a présenté, le 16 septembre en Conseil des ministres, une ordonnance destinée à clarifier le code de l’urbanisme. Dans son communiqué, le ministère du Logement indique que la nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le  1er janvier 2016. Visant à sécuriser, clarifier et simplifier les procédures d’urbanisme, elle facilitera l’émergence de projets de construction.

Marc Gedoux marque son scepticisme sur ce qu’il considère être un effet d’annonce : « Toutes les fois que l’on a voulu simplifier un code, ce sont des pages et des pages de nouveaux articles qui ont été ajoutées pour n’en supprimer que très peu d’anciens. Mais devant le manque d’information quant au contenu de l’ordonnance,  je laisse à madame Pinel le bénéfice du doute...» commente-t-il.

http://www.pierre-etoile.fr/

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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