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Projet de loi de ratification de l'ordonnance encadrant le portage salarial

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Avant son départ du Ministère du Travail, François Rebsamen a présenté, le 19 août en conseil des ministres, un projet de loi de ratification de l'ordonnance encadrant le portage salarial (un dispositif à mi-chemin entre salariat classique et régime indépendant). Il aura fallu attendre trente ans pour que le portage salarial fasse l’objet d’une véritable reconnaissance !

Bien que publiée au Journal officiel et déjà en application, elle doit désormais être approuvée par le Parlement, pour avoir valeur de loi. Pour rappel, l'ordonnance crée un nouveau chapitre dans le code du travail, qui définit les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés "portés" et aux entreprises clientes.

A l’occasion de la publication de l’ordonnance, Frédéric Biard, Président de Jam, un des leaders du portage salarial en France, avait expliqué concrètement en quoi ce changement était un vrai bouleversement pour les salariés portés et les entreprises clientes. 

Lire sa tribune via : http://www.hicetnunc-rp.com/project/jam-conseil/
Cliquer sur « Le portage salarial, une solution en réseau pour les entrepreneurs »

 

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