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L’Épargne salariale : une épargne sociale et collective encouragée par l’AFG.

ER - Patrimoine et placements
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Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG et Pierre Bollon, délégué général, ont, au cours d’une conférence de presse, souligné pourquoi il est urgent et important d’agir en faveur de l’épargne longue et présenté un certain nombre de propositions.

« Les défis actuels imposent que les placements longs soient renforcés et non affaiblis » ont-ils souligné avant d’appeler l’attention sur l’importance de renouer avec une fiscalité et une règlementation cohérentes avec le long terme et de présenter des propositions concrètes.Les opportunités de revoir la situation actuelle que donnent d’une part la mission Berger-Lefebvre et d’autre part le souhait du Président de la République de pérenniser, conforter et élargir l’épargne salariale doivent impérativement être saisies, ont-ils ajouté.

Pourquoi est-il urgent d’agir ? Bien que le taux d’épargne des particuliers français soit l’un des plus élevés d’Europe, cette épargne est essentiellement affectée à des placements à court terme et à l’immobilier au lieu d’être orientée prioritairement vers les entreprises et l’économie.

L’épargne financière est trop courte et insuffisamment investie en actions (le récent relèvement des plafonds des livrets A et du livret de développement durable est illustratif de cette orientation).

Les ratios dits de Bâle et « Solvabilité II » limitent désormais l’intervention des banques et assureurs dans le financement de l’économie : les banques sont contraintes dans leur distribution decrédits par les nouveaux ratios de liquidité et les assureurs sont contraints de moins investir enactions. La finance directe, BFI et courtage, n’est quant à elle accessible qu’aux grandes entreprises.

Le troisième acteur, l’industrie de la gestion, a ainsi un rôle majeur à jouer dans la mobilisation de l’épargne nationale vers le long terme et le financement des entreprises et des infrastructures.

L’épargne longue et en actions doit bénéficier de la « clause de l’épargne la plus favorisée » sur le plan réglementaire et fiscal : 

Sur le plan réglementaire

- Mise en place de fonds communs d’investissement productif de long terme, fonds qui seraient investis pour plus des 2/3 en titres longs d’entreprises avec un minimum en actions, accessibles à tout public, avec un avertissement spécifique sur leur caractère long terme. La Commission européenne réfléchit de son côté à ce type de nouveau produit.

- Elargissement du Perp actuel, qui au-delà de son option assurantielle, pourrait également accueillirdes titres en direct, OPCVM, placements bancaires, etc. à l’image de ce qui existeen Allemagne, Belgique, Suède ou Etats-Unis.

- Levée de certaines contraintes européennes : rendre les fonds de capital investissement éligibles au ratio libre des UCITS etassouplir le régime des « aides d’Etat » qui bride les capacités d’investissement des FIP et des FCPI.

Sur le plan fiscal

- Créer un « PEA PME » investi en titres de PME cotées ou non de capitalisation inférieure à 1Md€ avec, le cas échéant, une poche réservée aux entreprises non cotées et/ou de faible capitalisation (150 M€).

- Relever le plafond du PEA à 200 000 €.

- Assurance-vie : instaurer une incitation différentielle en faveur des unités de comptes en actions.

- Soutien de l’investissement des particuliers dans les PME via les FIP et les FCPI en renforçant ces outils et en les excluant du plafond global de 10 000 € pour les soumettre à un plafond réservé à l’investissement risqué, solution retenue pour les Sofica ou les « Malraux » notamment.

- Favoriser l’investissement des entreprises dans les fonds finançant les PME en les faisant bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés incitatif « IS PME ».

- Fixer à nouveau à 8% le taux du forfait social appliqué aux versements sur l’épargne retraite, Perco et article 83 notamment.

- Accorder le même traitement aux placements via les OPCVM qu’aux placements directs reste indispensable à une imposition neutre entre les différents produits.

Enfin l’AFG demande une égalité de traitement fiscal entre les SGP et les autres sociétés.

Ces propositions répondent pour la plupart aux mesures préconisées par le rapport Gallois qui souligne la nécessité de garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité et d’encourager le financement des entreprises par une réforme de la fiscalité de l’épargne favorisant la détention d’épargne de long terme et les investissements en actions.

Trois fiches précisant les positions de l’AFG sont disponibles sur www.afg.asso.fr rubrique publications/collections :

Le capital investissement : une source de financement des PME

L’épargne salariale : une épargne sociale et collective encouragée par l’AFG

Le Perco - l’épargne longue : un enjeu majeur

d.pignot@afg.asso.fr

 

 

 

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