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Rapport annuel d’activité 2014 de l’ACPR

ER - Acteurs du secteur financier
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2014, année charnière pour l’ACPR, aussi bien pour le secteur de la banque que de l’assurance, avec des avancées décisives vers un renforcement du caractère européen de la supervision. Une année qui a été marquée par :

- l’entrée en vigueur des textes transposant les accords de Bâle III,
- la mise en place concrète du mécanisme de supervision unique (MSU),
- l’adoption du nouveau cadre européen de résolution, et
- l’avancée de la préparation de l’entrée en vigueur, l’année prochaine, de Solvabilité II, sur la base des principes fixés par la directive Omnibus II adoptée en mars 2014.

Au cours de cette année 2014, le Collège de supervision de l’ACPR a pris :
- 787 décisions générales ou individuelles au cours de cette année ;
- 1 747 décisions d’agrément, d’autorisation, d’enregistrement d’agents d’établissements de paiement ou concernant des dirigeants ;
- 1 103 établissements du secteur bancaire et assurantiel ont vu leur profil de risque analysé en profondeur ;
- 224 contrôles sur place ont été initiés.

Accéder à l’intégralité du rapport :
- Marché français de l’assurance
- Protection de la clientèle
- Résultat net des six principaux groupes bancaires français
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Communiques%20de%20presse/20150526-Communique-presse-rapport-annuel-2014.pdf



 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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