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Cession d’entreprise : le Sénat réécrit le dispositif Hamon

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A l’initiative de Bruno Retailleau, Président du conseil général de la Vendée, sénateur de la Vendée et président du groupe UMP au Sénat, le Sénat a réécrit le dispositif de la « loi Hamon » qui obligeait tout chef d’entreprise à informer ses salariés d’un projet de cession au moins 2 mois avant, avec pour seul objectif, le développement des entreprises et de l’emploi.

En effet, sous prétexte d’alléger certaines contraintes de la « loi Hamon », le gouvernement maintient en réalité une sanction financière lourde pour les entreprises à 2% du montant de la cession. Or, ce dispositif risque de mettre en péril les projets de cession d’entreprise et donc la situation et l’emploi des salariés. C’est pourquoi le Sénat propose donc  de limiter l’information des salariés aux seuls cas de cessation d’activité sans repreneur, également dans une logique de sauvegarde de l’emploi.

Conforme à l’esprit initial de la « loi Hamon », ce dispositif veille à faciliter et à assurer les succès des projets de cessions et non à les contraindre avec pour seul objectif la préservation de l’emploi.

 

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