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Consultation publique sur les propositions relatives au cadre des cessions d’actifs significatifs

ER - Acteurs du secteur financier
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L’AMF publie la synthèse* des 27 réponses reçues à la consultation publique lancée à la suite de la publication du rapport du groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs.

*Accéder à la synthèse via : http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Annee-en-cours.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9fcfe070-ff7f-4947-9b13-436da56739a3

D’ici la fin du 1er semestre, l’AMF va émettre une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50% au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil étant apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères. En plus des quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée. L’AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.

En outre, la recommandation de l’AMF intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné.

Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d’actifs significatifs. Dans son rapport final*, il préconise d’étendre, à ces acquisitions, les mesures d’information proposées pour les cessions.

* Accéder au rapport final  : http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-etudes-et-analyses/Societes-cotees-et-operations financieres.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F95336457

Pour mémoire, ces travaux ont été engagés en 2014 à la suite des opérations SFR-Vivendi et Alstom. Le Collège de l’AMF avait souhaité qu’une réflexion sur l’opportunité d’un encadrement renforcé des cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées soit menée. Un groupe ad hoc avait ainsi été constitué sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège. Une consultation publique avait été effectuée à l’issue des travaux de ce groupe.

www.amf-france.org

 

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